ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 619 du 16/7/2004

 

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendement 6955 sous-amendé de M Vitel à l'article 30 (proposition à la majorité des deux tiers du conseil de la CNAMTS pour mettre fin aux fonctions du directeur général)

Pour : 56 - Contre : 12 - Abstentions : 0 - Non votants : 509.

Texte adopté : Loi n° 2004-810 du 13 août 2004.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Billard (Martine), NI

Contre

Bur (Yves), UMP

Non votant

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Roux (Xavier de), UMP

CONTRE

Saint-Léger (Francis), UMP

CONTRE

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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