ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 620 du 16/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie :article 30 (réforme des instances dirigeantes de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés - CNAMTS)

Pour : 49 - Contre : 10 - Abstentions : 0 - Non votants : 518.

Texte adopté : Loi n° 2004-810 du 13 août 2004.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Billard (Martine), NI

Contre

Bur (Yves), UMP

Non votant

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant