ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 621 du 16/7/2004

 

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendement 8231 après l'article 30 (expérimentation de la délégation de la gestion du risque maladie à des organismes d'assurance, organismes mutualistes et institutions en charge d'un service de soins)

Pour : 5 - Contre : 55 - Abstentions : 4 - Non votants : 513.

Texte adopté : Loi n° 2004-810 du 13 août 2004.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Bur (Yves), UMP

Non votant

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Gaultier (Jean-Jacques), UMP

ABSTENTION

Goasguen (Claude), UMP

ABSTENTION

Mourrut (Étienne), UMP

ABSTENTION

Novelli (Hervé), UMP

ABSTENTION

Robin-Rodrigo (Chantal), App. SOC

POUR

Roux (Xavier de), UMP

POUR

Saint-Léger (Francis), UMP

POUR

Terrot (Michel), UMP

POUR

Vanneste (Christian), UMP

POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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