ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 622 du 16/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendement 8232 après l'article 30 (création d'un Conseil national de la délégation de l'assurance maladie)

Pour : 3 - Contre : 51 - Abstentions : 4 - Non votants : 519.

Texte adopté : Loi n° 2004-810 du 13 août 2004.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Bur (Yves), UMP

Non votant

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Gaultier (Jean-Jacques), UMP

ABSTENTION

Goasguen (Claude), UMP

ABSTENTION

Mourrut (Étienne), UMP

ABSTENTION

Novelli (Hervé), UMP

ABSTENTION

Robin-Rodrigo (Chantal), App. SOC

POUR

Terrot (Michel), UMP

POUR

Vanneste (Christian), UMP

POUR