ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 623 du 16/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 5014 à 5025 du groupe communistes et républicains à l'article 31 (suppression des dispositions relatives aux ressources de l'Union des caisses d'assurance maladie)

Pour : 8 - Contre : 48 - Abstentions : 2 - Non votants : 519.

Texte adopté : Loi n° 2004-810 du 13 août 2004.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Abstention

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Le Garrec (Jean), SOC

Non votant

Reymann (Marc), UMP

POUR

Rimane (Juliana), UMP

POUR