ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 624 du 16/7/2004

 

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 5026 à 5037 du groupe communistes et républicains à l'article 31 (suppression des dispositions relatives à l'Union nationale des organismes de protection sociale complémentaire)

Pour : 6 - Contre : 48 - Abstentions : 4 - Non votants : 519.

Texte adopté : Loi n° 2004-810 du 13 août 2004.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Abstention

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Le Garrec (Jean), SOC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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