ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 626 du 16/7/2004

 

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendement 7511 de M Préel à l'article 31 (révocation du directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés)

Pour : 15 - Contre : 42 - Abstentions : 0 - Non votants : 520.

Texte adopté : Loi n° 2004-810 du 13 août 2004.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Le Garrec (Jean), SOC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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