ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 629 du 19/7/2004

 

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 5974 à 5985 du groupe communistes et républicains tendant à supprimer l'article 37 (missions conjointes des ARH et des unions régionales des caisses d'assurance maladie)

Pour : 3 - Contre : 39 - Abstentions : 3 - Non votants : 532.

Texte adopté : Loi n° 2004-810 du 13 août 2004.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Abstention

Groupe UDF

Non votant

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Raoult (Éric), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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