ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 630 du 19/7/2004

 

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 1804 à 1815 du groupe communistes et républicains avant l'article 39 (exonération des hôpitaux du paiement de la taxe sur les salaires)

Pour : 6 - Contre : 35 - Abstentions : 0 - Non votants : 536.

Texte adopté : Loi n° 2004-810 du 13 août 2004.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Non votant

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Raoult (Éric), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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