ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 637 du 19/7/2004

 

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : article 41 (dispositions relatives à la contribution sociale généralisée)

Pour : 58 - Contre : 12 - Abstentions : 0 - Non votants : 507.

Texte adopté : Loi n° 2004-810 du 13 août 2004.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Non votant

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Billard (Martine), NI

Contre

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Pousset (Bernard), UMP

CONTRE

Pour

Proriol (Jean), UMP

CONTRE

Pour

Salles (Rudy), UDF

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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