ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 638 du 19/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 2032 à 2043 du groupe communistes et républicains à l'article 44 (élévation à 15 % du taux de la cotisation additionnelle sur le chiffre d'affaires des entreprises)

Pour : 14 - Contre : 73 - Abstentions : 0 - Non votants : 490.

Texte adopté : Loi n° 2004-810 du 13 août 2004.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Adam (Patricia), SOC

CONTRE

Almont (Alfred), UMP

POUR

Contre

Amouroux (Pierre), UMP

POUR

Contre

Ayrault (Jean-Marc), SOC

Contre

Bapt (Gérard), SOC

Contre

Bourguignon (Pierre), SOC

Contre

Claeys (Alain), SOC

CONTRE

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Guigou (Élisabeth), SOC

CONTRE

Lambert (Jérôme), SOC

Contre

Le Guen (Jean-Marie), SOC

Contre

Morel-A-L'Huissier (Pierre), UMP

POUR

Contre