ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 640 du 19/7/2004

 

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendement 3921 rectifié de la commission spéciale à l'article 45 (prolongation de l'existence de la Caisse d'amortissement de la dette sociale [CADES])

Pour : 14 - Contre : 69 - Abstentions : 2 - Non votants : 492.

Texte adopté : Loi n° 2004-810 du 13 août 2004.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Brochand (Bernard), UMP

POUR

Bur (Yves), UMP

POUR

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Joulaud (Marc), UMP

POUR

Lambert (Jérôme), SOC

ABSTENTION

Landrain (Édouard), UMP

POUR

Le Fur (Marc), UMP

ABSTENTION

Lefranc (Jean-Marc), UMP

POUR

Pemezec (Philippe), UMP

POUR

Pinte (Étienne), UMP

POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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