ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 644 du 21/7/2004

 

Projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (2e lecture) : article 1er (définition de la notion de catégorie de collectivités territoriales)

Pour : 65 - Contre : 23 - Abstentions : 0 - Non votants : 488.

Texte adopté : Loi organique n° 2004-758 du 29 juillet 2004.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Clément (Pascal), UMP

CONTRE

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Laffineur (Marc), UMP

CONTRE

Pour

Raoult (Éric), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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