ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 652 du 27/7/2004

 

Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (2e lecture) : motion de censure déposée par MM Ayrault et 124 députés en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution

Pour : 175 - Contre : 0 - Abstentions : 0 - Non votants : 401.

Texte adopté : Loi n° 2004-809 du 13 août 2004.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Adam (Patricia), SOC

Pour

Andrieux-Bacquet (Sylvie), SOC

Pour

Asensi (François), CR

Pour

Aubron (Jean-Marie), SOC

Pour

Ayrault (Jean-Marc), SOC

Pour

Bacquet (Jean-Paul), SOC

Pour

Balligand (Jean-Pierre), SOC

Pour

Bapt (Gérard), SOC

Pour

Bartolone (Claude), SOC

Pour

Bascou (Jacques), SOC

Pour

Bataille (Christian), SOC

Pour

Bateux (Jean-Claude), SOC

Pour

Beauchaud (Jean-Claude), SOC

Pour

Bello (Huguette), NI

Pour

Besson (Éric), SOC

Pour

Bianco (Jean-Louis), SOC

Pour

Biessy (Gilbert), CR

Pour

Blazy (Jean-Pierre), SOC

Pour

Blisko (Serge), SOC

Pour

Bloche (Patrick), SOC

Pour

Bocquet (Alain), CR

Pour

Bois (Jean-Claude), SOC

Pour

Boisserie (Daniel), SOC

Pour

Bono (Maxime), SOC

Pour

Bonrepaux (Augustin), SOC

Pour

Boucheron (Jean-Michel), SOC

Pour

Bourguignon (Pierre), SOC

Pour

Bousquet (Danielle), SOC

Pour

Braouezec (Patrick), CR

Pour

Brard (Jean-Pierre), CR

Pour

Brottes (François), SOC

Pour

Brunhes (Jacques), CR

Pour

Buffet (Marie-George), CR

Pour

Cambadélis (Jean-Christophe), SOC

Pour

Carcenac (Thierry), SOC

Pour

Caresche (Christophe), SOC

Pour

Carrillon-Couvreur (Martine), SOC

Pour

Cathala (Laurent), SOC

Pour

Chanteguet (Jean-Paul), SOC

Pour

Charasse (Gérard), NI

Pour

Charzat (Michel), SOC

Pour

Chassaigne (André), CR

Pour

Claeys (Alain), SOC

Pour

Clergeau (Marie-Françoise), SOC

Pour

Cocquempot (Gilles), SOC

Pour

Cohen (Pierre), SOC

Pour

Darciaux (Claude), SOC

Pour

Dasseux (Michel), SOC

Pour

David (Martine), SOC

Pour

Defontaine (Jean-Pierre), App. SOC

Pour

Dehoux (Marcel), SOC

Pour

Delebarre (Michel), SOC

Pour

Delobel (Jean), SOC

Pour

Derosier (Bernard), SOC

Pour

Desallangre (Jacques), CR

Pour

Destot (Michel), SOC

Pour

Dolez (Marc), SOC

Pour

Dosé (François), SOC

Pour

Dosière (René), SOC

Pour

Dray (Julien), SOC

Pour

Dreyfus (Tony), SOC

Pour

Ducout (Pierre), SOC

Pour

Dufau (Jean-Pierre), SOC

Pour

Dumas (William), SOC

Pour

Dumont (Jean-Louis), SOC

Pour

Dupré (Jean-Paul), SOC

Pour

Durand (Yves), SOC

Pour

Duriez (Odette), SOC

Pour

Dutoit (Frédéric), CR

Pour

Edmond-Mariette (Philippe), NI

Pour

Emmanuelli (Henri), SOC

Pour

Evin (Claude), SOC

Pour

Fabius (Laurent), SOC

Pour

Facon (Albert), SOC

Pour

Floch (Jacques), SOC

Pour

Forgues (Pierre), SOC

Pour

Françaix (Michel), SOC

Pour

Fraysse (Jacqueline), CR

Pour

Gaillard (Geneviève), SOC

Pour

Gaubert (Jean), SOC

Pour

Gautier (Nathalie), SOC

Pour

Gerin (André), CR

Pour

Génisson (Catherine), SOC

Pour

Giacobbi (Paul), App. SOC

Pour

Giraud (Joël), App. SOC

Pour

Glavany (Jean), SOC

Pour

Goldberg (Pierre), CR

Pour

Gorce (Gaétan), SOC

Pour

Gouriou (Alain), SOC

Pour

Gremetz (Maxime), CR

Pour

Guigou (Élisabeth), SOC

Pour

Guinchard-Kunstler (Paulette), SOC

Pour

Habib (David), SOC

Pour

Hage (Georges), CR

Pour

Hoffman-Rispal (Danièle), SOC

Pour

Hollande (François), SOC

Pour

Huwart (François), App. SOC

Pour

Idiart (Jean-Louis), SOC

Pour

Imbert (Françoise), SOC

Pour

Jacquaint (Muguette), CR

Pour

Jambu (Janine), CR

Pour

Janquin (Serge), SOC

Pour

Jung (Armand), SOC

Pour

Kucheida (Jean-Pierre), SOC

Pour

Lacuey (Conchita), SOC

Pour

Lambert (Jérôme), SOC

Pour

Lamy (François), SOC

Pour

Lang (Jack), SOC

Pour

Launay (Jean), SOC

Pour

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SOC

Pour

Le Bris (Gilbert), SOC

Pour

Le Déaut (Jean-Yves), SOC

Pour

Le Drian (Jean-Yves), SOC

Pour

Le Garrec (Jean), SOC

Pour

Le Guen (Jean-Marie), SOC

Pour

Le Roux (Bruno), SOC

Pour

Lebranchu (Marylise), SOC

Pour

Lefait (Michel), SOC

Pour

Lefort (Jean-Claude), CR

Pour

Lemasle (Patrick), SOC

Pour

Lengagne (Guy), SOC

Pour

Lepetit (Annick), SOC

Pour

Leroy (Jean-Claude), SOC

Pour

Liberti (François), CR

Pour

Liebgott (Michel), SOC

Pour

Lignières-Cassou (Martine), SOC

Pour

Loncle (François), SOC

Pour

Lurel (Victorin), SOC

Pour

Madrelle (Bernard), SOC

Pour

Manscour (Louis-Joseph), SOC

Pour

Martin (Philippe), SOC

Pour

Masse (Christophe), SOC

Pour

Mathus (Didier), SOC

Pour

Mesquida (Kléber), SOC

Pour

Michel (Jean), SOC

Pour

Migaud (Didier), SOC

Pour

Mignon (Hélène), SOC

Pour

Montebourg (Arnaud), SOC

Pour

Nayrou (Henri), SOC

Pour

Néri (Alain), SOC

Pour

Oget (Marie-Renée), SOC

Pour

Pajon (Michel), SOC

Pour

Paul (Daniel), CR

Pour

Paul (Christian), SOC

Pour

Payet (Christophe), SOC

Pour

Peiro (Germinal), SOC

Pour

Perez (Jean-Claude), SOC

Pour

Pérol-Dumont (Marie-Françoise), SOC

Pour

Queyranne (Jean-Jack), SOC

Pour

Quilès (Paul), SOC

Pour

Renucci (Simon), App. SOC

Pour

Robin-Rodrigo (Chantal), App. SOC

Pour

Rodet (Alain), SOC

Pour

Roman (Bernard), SOC

Pour

Rouquet (René), SOC

Pour

Roy (Patrick), SOC

Pour

Royal (Ségolène), SOC

Pour

Sainte-Marie (Michel), SOC

Pour

Sandrier (Jean-Claude), CR

Pour

Saugues (Odile), SOC

Pour

Schwartzenberg (Roger-Gérard), App. SOC

Pour

Sicre (Henri), SOC

Pour

Strauss-Kahn (Dominique), SOC

Pour

Taubira (Christiane), App. SOC

Pour

Terrasse (Pascal), SOC

Pour

Tourtelier (Philippe), SOC

Pour

Vaillant (Daniel), SOC

Pour

Vallini (André), SOC

Pour

Valls (Manuel), SOC

Pour

Vaxès (Michel), CR

Pour

Vergnier (Michel), SOC

Pour

Vidalies (Alain), SOC

Pour

Viollet (Jean-Claude), SOC

Pour

Vuilque (Philippe), SOC

Pour

Zuccarelli (Émile), NI

Pour

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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