Projet de loi relatif à la politique de santé publique : amendement n° 3 du Gouvernement à l'article 14 A (diminution du montant de la contribution versée au profit de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé) - Scrutin n° 653 du 30/7/2004 - Projet de loi relatif à la politique de santé publique : amendement n° 3 du Gouvernement à l'article 14 A (diminution du montant de la contribution versée au profit de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 653 du 30/7/2004

Projet de loi relatif à la politique de santé publique : amendement n° 3 du Gouvernement à l'article 14 A (diminution du montant de la contribution versée au profit de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé)

Pour : 29 - Contre : 10 - Abstentions : 4 - Non votants : 533.

Texte adopté : Loi n° 2004-806 du 9 août 2004.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Pour
Groupe socialiste	Contre
Groupe UDF	Contre
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Contre
Bur (Yves), UMP	CONTRE
Carayon (Bernard), UMP	CONTRE
Cinieri (Dino), UMP	ABSTENTION
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Deflesselles (Bernard), UMP	ABSTENTION
Fagniez (Pierre-Louis), UMP	ABSTENTION
Hellier (Pierre), UMP	ABSTENTION

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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