ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 654 du 12/10/2004

 

Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (2e lecture) : amendement n° 411 rectifié de M Gremetz après l’article 55 ter (réforme du régime des polices spécialisées de l’environnement)

Pour : 2 - Contre : 51 - Abstentions : 1 - Non votants : 520.

Texte adopté : Loi n° 2005-157 du 23 février 2005.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Charasse (Gérard), NI

Contre

Cochet (Yves), NI

Contre

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Deprez (Léonce), UMP

ABSTENTION

Guinchard-Kunstler (Paulette), SOC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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