ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 656 du 13/10/2004

Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (2e lecture) : amendement n° 554 de M Jean-Marie Le Guen tendant à supprimer l’article 4 A (assouplissement des règles encadrant la publicité pour certaines boissons alcoolisées)

Pour : 9 - Contre : 98 - Abstentions : 4 - Non votants : 463.

Texte adopté : Loi n° 2005-157 du 23 février 2005.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Baroin (François), UMP

Non votant

Bascou (Jacques), SOC

CONTRE

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Dehoux (Marcel), SOC

ABSTENTION

Dupré (Jean-Paul), SOC

CONTRE

Feneuil (Philippe), UMP

ABSTENTION

Contre

Houdouin (Henri), UMP

ABSTENTION

Contre

Launay (Jean), SOC

CONTRE

Le Drian (Jean-Yves), SOC

CONTRE

Mathus (Didier), SOC

CONTRE

Mesquida (Kléber), SOC

CONTRE

Perez (Jean-Claude), SOC

CONTRE

Poulou (Daniel), UMP

ABSTENTION

Contre

Sicre (Henri), SOC

CONTRE