ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 657 du 13/10/2004

Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (2e lecture) : amendement n° 69 à l’article 4 A (possibilité pour la publicité des boissons alcoolisées bénéficiant d’une AOC d'évoquer des caractéristiques qualitatives du produit)

Pour : 102 - Contre : 12 - Abstentions : 0 - Non votants : 460.

Texte adopté : Loi n° 2005-157 du 23 février 2005.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Baroin (François), UMP

Non votant

Bascou (Jacques), SOC

POUR

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Dehoux (Marcel), SOC

POUR

Dupré (Jean-Paul), SOC

POUR

Mesquida (Kléber), SOC

POUR

Perez (Jean-Claude), SOC

POUR

Sicre (Henri), SOC

POUR