ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 661 du 22/10/2004

 

Projet de loi de finances pour 2005 : amendement n° 517 du Gouvernement après l’article 9 (actualisation du barème de l’impôt de solidarité sur la fortune – ISF)

Pour : 36 - Contre : 10 - Abstentions : 0 - Non votants : 528.

Texte adopté : Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Dumont (Jean-Louis), SOC

POUR

Joulaud (Marc), UMP

CONTRE

Pour

Leroy (Maurice), UDF

Non votant

Pavy (Béatrice), UMP

CONTRE

Pour

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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