ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 663 du 28/10/2004

 

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 : article 6 (tarification à l’activité)

Pour : 32 - Contre : 18 - Abstentions : 0 - Non votants : 524.

Texte adopté : Loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Billard (Martine), NI

Contre

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Guinchard-Kunstler (Paulette), SOC

Non votant

Hériaud (Pierre), UMP

CONTRE

Pour

Lamy (Robert), UMP

CONTRE

Pour

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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