ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 664 du 28/10/2004

 

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 : amendement n° 176 de M Jean-Marie Le Guen avant l’article 6 (institution à la charge des annonceurs d’une contribution relative à la publicité en faveur des boissons alcooliques)

Pour : 18 - Contre : 46 - Abstentions : 0 - Non votants : 510.

Texte adopté : Loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Non votant

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Billard (Martine), NI

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Le Bris (Gilbert), SOC

CONTRE

Pour

Le Drian (Jean-Yves), SOC

CONTRE

Pour

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


Retour à la page d'accueil