ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 666 du 28/10/2004

 

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 : amendement n° 60 de Mme Fraysse avant l’article 6 (suspension du plan «hôpital 2007 »)

Pour : 6 - Contre : 22 - Abstentions : 0 - Non votants : 546.

Texte adopté : Loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Guinchard-Kunstler (Paulette), SOC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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