ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 667 du 28/10/2004

 

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 : amendements 100 de Mme Fraysse et 229 de M Préel tendant à supprimer l’article 26 (prise en charge des majorations de pension pour enfants par la CNAF)

Pour : 6 - Contre : 28 - Abstentions : 4 - Non votants : 536.

Texte adopté : Loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Abstention

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Bono (Maxime), SOC

CONTRE

Clergeau (Marie-Françoise), SOC

CONTRE

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Guinchard-Kunstler (Paulette), SOC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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