ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 668 du 28/10/2004

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 : article 17 (fixation de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie pour 2005)

Pour : 25 - Contre : 15 - Abstentions : 2 - Non votants : 532.

Texte adopté : Loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Abstention

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Billard (Martine), NI

Contre

Briand (Philippe), UMP

CONTRE

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Fagniez (Pierre-Louis), UMP

CONTRE

Pour

Guinchard-Kunstler (Paulette), SOC

Non votant