ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 669 du 28/10/2004

 

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 : article 28 (réforme du régime de retraite des industries électriques et gazières)

Pour : 32 - Contre : 8 - Abstentions : 0 - Non votants : 534.

Texte adopté : Loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Leroy (Maurice), UDF

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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