ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 670 du 28/10/2004

 

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 : amendement n° 109 de M Gorce après l’article 29 (conditions d’attribution des pensions de réversion)

Pour : 8 - Contre : 30 - Abstentions : 2 - Non votants : 534.

Texte adopté : Loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Landrain (Édouard), UMP

ABSTENTION

Lejeune (Michel), UMP

ABSTENTION

Leroy (Maurice), UDF

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


Retour à la page d'accueil