ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 672 du 18/11/2004

 

Projet de loi de finances pour 2005 : crédits du titre III de l’état B (budget des anciens combattants)

Pour : 41 - Contre : 12 - Abstentions : 0 - Non votants : 521.

Texte adopté : Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Charasse (Gérard), NI

Contre

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Le Garrec (Jean), SOC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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