ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 676 du 24/11/2004

 

Projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la cohésion sociale : motion de renvoi en commission, présentée par M Ayrault

Pour : 16 - Contre : 45 - Abstentions : 0 - Non votants : 514.

Texte adopté : Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Non votant

Bur (Yves), UMP

Non votant

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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