Projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la cohésion sociale : amendement n° 367 de Mme Billard à l’article 7 (suppression de la mesure de réduction du revenu de remplacement du demandeur d’emploi) - Scrutin n° 679 du 30/11/2004 - Projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la cohésion sociale : amendement n° 367 de Mme Billard à l’article 7 (suppression de la mesure de réduction du revenu de remplacement du demandeur d’emploi)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 679 du 30/11/2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la cohésion sociale : amendement n° 367 de Mme Billard à l’article 7 (suppression de la mesure de réduction du revenu de remplacement du demandeur d’emploi)

Pour : 25 - Contre : 47 - Abstentions : 0 - Non votants : 503.

Texte adopté : Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste	Pour
Groupe UDF	Contre
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Pour
Billard (Martine), NI	Pour
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Raoult (Éric), UMP	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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