ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 680 du 30/11/2004

 

Projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la cohésion sociale : amendements n° 224 et n° 579 tendant à supprimer l’article 12 (conclusion d’un contrat d’apprentissage pour une durée comprise entre six mois et un an)

Pour : 14 - Contre : 48 - Abstentions : 0 - Non votants : 513.

Texte adopté : Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Bourguignon (Pierre), SOC

CONTRE

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Dumont (Jean-Louis), SOC

CONTRE

Guinchard-Kunstler (Paulette), SOC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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