Projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la cohésion sociale : amendement n° 465 après l’article 13 bis (dérogation à la règle des deux jours de repos consécutifs si un des jours de repos suit ou précède un jour de formation...) - Scrutin n° 681 du 30/11/2004 - Projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la cohésion sociale : amendement n° 465 après l’article 13 bis (dérogation à la règle des deux jours de repos consécutifs si un des jours de repos suit ou précède un jour de formation...)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 681 du 30/11/2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la cohésion sociale : amendement n° 465 après l’article 13 bis (dérogation à la règle des deux jours de repos consécutifs si un des jours de repos suit ou précède un jour de formation...)

Pour : 0 - Contre : 52 - Abstentions : 0 - Non votants : 523.

Texte adopté : Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste	Contre
Groupe UDF	Contre
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Contre
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Guinchard-Kunstler (Paulette), SOC	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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