ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 682 du 30/11/2004 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la cohésion sociale : amendement n° 101 après l’article 13 bis (exception pour les mineurs étrangers pris en charge par l’ASE et demandant la conclusion d’un contrat en alternance) |
Pour : 48 - Contre : 0 - Abstentions : 0 - Non votants : 527. |
Texte adopté : Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005. |
Nom | Vote | Rectificatif |
Groupe UMP | Pour | |
Groupe socialiste | Pour | |
Groupe UDF | Pour | |
Groupe des député-e-s communistes et républicains | Pour | |
Debré (Jean-Louis), UMP | Non votant | |
Guinchard-Kunstler (Paulette), SOC | Non votant |
Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.