Projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la cohésion sociale : amendement n° 613 avant l’article 14 (participation expérimentale des régions à l’organisation des services chargés de l’information et de l’orientation des jeunes) - Scrutin n° 683 du 30/11/2004 - Projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la cohésion sociale : amendement n° 613 avant l’article 14 (participation expérimentale des régions à l’organisation des services chargés de l’information et de l’orientation des jeunes)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 683 du 30/11/2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la cohésion sociale : amendement n° 613 avant l’article 14 (participation expérimentale des régions à l’organisation des services chargés de l’information et de l’orientation des jeunes)

Pour : 5 - Contre : 42 - Abstentions : 3 - Non votants : 525.

Texte adopté : Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste	Contre
Groupe UDF	Pour
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Contre
Anciaux (Jean-Paul), UMP	ABSTENTION
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Guinchard-Kunstler (Paulette), SOC	Non votant
Marchal-Tarnus (Corinne), UMP	POUR
Reiss (Frédéric), UMP	ABSTENTION
Régère (Jean-François), UMP	ABSTENTION

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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