ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 689 du 7/12/2004

 

Projet de loi portant création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité : amendements 55, 60 et 61 tendant à supprimer l’article 17 ter (aggravation des sanctions en matière de diffamation et d’injures publiques...)

Pour : 31 - Contre : 63 - Abstentions : 4 - Non votants : 478.

Texte adopté : Loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Baguet (Pierre-Christophe), NI

POUR

Beaulieu (Jean-Claude), UMP

POUR

Bertrand (Jean-Michel), UMP

POUR

Billard (Martine), NI

Contre

Blanc (Étienne), UMP

POUR

Boullonnois (Roger), UMP

ABSTENTION

Boutin (Christine), UMP

POUR

Bray (Ghislain), UMP

POUR

Brunel (Chantal), UMP

POUR

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Depierre (Bernard), UMP

POUR

Deprez (Léonce), UMP

ABSTENTION

Dubrac (Gérard), UMP

POUR

Edmond-Mariette (Philippe), NI

Contre

Gallez (Cécile), App. UMP

POUR

Garraud (Jean-Paul), UMP

POUR

Gest (Alain), UMP

ABSTENTION

Goasguen (Claude), UMP

POUR

Gorges (Jean-Pierre), UMP

POUR

Guillet (Jean-Jacques), UMP

POUR

Houdouin (Henri), UMP

POUR

Kergueris (Aimé), UMP

POUR

Le Fur (Marc), UMP

POUR

Le Nay (Jacques), UMP

POUR

Leroy (Maurice), UDF

Non votant

Luca (Lionnel), UMP

POUR

Mamère (Noël), NI

Contre

Méhaignerie (Pierre), UMP

POUR

Myard (Jacques), UMP

POUR

Nesme (Jean-Marc), UMP

POUR

Philip (Christian), UMP

POUR

Pons (Josette), UMP

POUR

Pousset (Bernard), UMP

ABSTENTION

Prévost (Daniel), UMP

POUR

Richard (Dominique), UMP

POUR

Rivière (Jérôme), UMP

POUR

Roumegoux (Michel), UMP

POUR

Tanguy (Hélène), UMP

POUR

Vanneste (Christian), UMP

POUR

Vernaudon (Béatrice), UMP

POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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