Proposition de loi relative à la situation des maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat - Scrutin n° 690 du 8/12/2004 - Proposition de loi relative à la situation des maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 690 du 8/12/2004

Proposition de loi relative à la situation des maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat

Pour : 122 - Contre : 0 - Abstentions : 3 - Non votants : 451.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Pour
Groupe socialiste	Pour
Groupe UDF	Pour
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Abstention
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Raoult (Éric), UMP	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.