ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 693 du 16/12/2004

Projet de loi relatif à l’ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales : exception d’irrecevabilité opposée par M Bocquet

Pour : 8 - Contre : 35 - Abstentions : 0 - Non votants : 533.

Texte adopté : Loi n° 2004-1487 du 30 décembre 2004.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Bur (Yves), UMP

Non votant

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant