ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 694 du 20/12/2004

 

Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (texte de la commission mixte paritaire)

Pour : 23 - Contre : 11 - Abstentions : 0 - Non votants : 542.

Texte adopté : Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Raoult (Éric), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


Retour à la page d'accueil