ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 695 du 21/12/2004

 

Projet de loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (2e lecture) : amendement 653 à l’article 8 (autorité décidant de la poursuite de la scolarisation des enfants handicapés...)

Pour : 27 - Contre : 18 - Abstentions : 3 - Non votants : 528.

Texte adopté : Loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Billard (Martine), NI

Contre

Boutin (Christine), UMP

ABSTENTION

Bur (Yves), UMP

Non votant

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Heinrich (Michel), UMP

CONTRE

Huyghe (Sébastien), UMP

CONTRE

Joulaud (Marc), UMP

ABSTENTION

Roubaud (Jean-Marc), UMP

ABSTENTION

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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