Projet de loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (2e lecture) : amendement 653 à l’article 8 (autorité décidant de la poursuite de la scolarisation des enfants handicapés...) - Scrutin n° 695 du 21/12/2004 - Projet de loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (2e lecture) : amendement 653 à l’article 8 (autorité décidant de la poursuite de la scolarisation des enfants handicapés...)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 695 du 21/12/2004

Projet de loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (2e lecture) : amendement 653 à l’article 8 (autorité décidant de la poursuite de la scolarisation des enfants handicapés...)

Pour : 27 - Contre : 18 - Abstentions : 3 - Non votants : 528.

Texte adopté : Loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Pour
Groupe socialiste	Contre
Groupe UDF	Contre
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Contre
Billard (Martine), NI	Contre
Boutin (Christine), UMP	ABSTENTION
Bur (Yves), UMP	Non votant
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Heinrich (Michel), UMP	CONTRE
Huyghe (Sébastien), UMP	CONTRE
Joulaud (Marc), UMP	ABSTENTION
Roubaud (Jean-Marc), UMP	ABSTENTION

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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