ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 7 du 31/7/2002

 

Projet de loi portant création d’un dispositif de soutien à l’emploi des jeunes en entreprise : amendements tendant à supprimer l’article 3 (financement du régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle par une contribution spécifique)

Pour : 51 - Contre : 200 - Abstentions : 0 - Non votants : 326.

Texte adopté : Loi n° 2002-1095 du 29 août 2002.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Billard (Martine), NI

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Renucci (Simon), App. SOC

Pour

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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