ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 697 du 19/1/2005

 

Projet de loi relatif à la régulation des activités postales : amendement n° 14738 de M Brottes à l’article 1er (égalité de traitement des usagers du service public de La Poste sur l’ensemble du territoire national)

Pour : 49 - Contre : 63 - Abstentions : 2 - Non votants : 461.

Texte adopté : Loi n° 2005-516 du 20 mai 2005.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Abstention

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Bello (Huguette), NI

Pour

Charasse (Gérard), NI

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Raoult (Éric), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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