Projet de loi relatif à la régulation des activités postales : amendement n° 14763 de M Brottes à l’article 1er (définition des points de contact de La Poste) - Scrutin n° 698 du 19/1/2005 - Projet de loi relatif à la régulation des activités postales : amendement n° 14763 de M Brottes à l’article 1er (définition des points de contact de La Poste)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 698 du 19/1/2005

Projet de loi relatif à la régulation des activités postales : amendement n° 14763 de M Brottes à l’article 1er (définition des points de contact de La Poste)

Pour : 52 - Contre : 57 - Abstentions : 0 - Non votants : 466.

Texte adopté : Loi n° 2005-516 du 20 mai 2005.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste	Pour
Groupe UDF	Pour
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Pour
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Raoult (Éric), UMP	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

Retour à la page d'accueil