ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 698 du 19/1/2005

 

Projet de loi relatif à la régulation des activités postales : amendement n° 14763 de M Brottes à l’article 1er (définition des points de contact de La Poste)

Pour : 52 - Contre : 57 - Abstentions : 0 - Non votants : 466.

Texte adopté : Loi n° 2005-516 du 20 mai 2005.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Raoult (Éric), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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