Projet de loi relatif à la régulation des activités postales : sous-amendement n° 14780 à l’amendement n° 18 rectifié après l’article 1er (introduction de la référence aux zones de revitalisation rurale et aux zones urbaines sensibles) - Scrutin n° 701 du 20/1/2005 - Projet de loi relatif à la régulation des activités postales : sous-amendement n° 14780 à l’amendement n° 18 rectifié après l’article 1er (introduction de la référence aux zones de revitalisation rurale et aux zones urbaines sensibles)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 701 du 20/1/2005

Projet de loi relatif à la régulation des activités postales : sous-amendement n° 14780 à l’amendement n° 18 rectifié après l’article 1er (introduction de la référence aux zones de revitalisation rurale et aux zones urbaines sensibles)

Pour : 30 - Contre : 0 - Abstentions : 16 - Non votants : 529.

Texte adopté : Loi n° 2005-516 du 20 mai 2005.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Pour
Groupe socialiste	Abstention
Groupe UDF	Pour
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Non votant
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Raoult (Éric), UMP	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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