ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 702 du 20/1/2005

 

Projet de loi relatif à la régulation des activités postales : amendement 18 rectifié de la commission des affaires économiques après l’article 1er (règles d ’accessibilité au réseau de La Poste et fonds postal national de péréquation territoriale)

Pour : 36 - Contre : 0 - Abstentions : 2 - Non votants : 537.

Texte adopté : Loi n° 2005-516 du 20 mai 2005.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Abstention

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Raoult (Éric), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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