Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : amendement n° 41 rectifié de Mme Billard avant l’article 1er (conséquences juridiques du refus du salarié d’effectuer des heures supplémentaires) - Scrutin n° 710 du 2/2/2005 - Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : amendement n° 41 rectifié de Mme Billard avant l’article 1er (conséquences juridiques du refus du salarié d’effectuer des heures supplémentaires) -

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 710 du 2/2/2005

Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : amendement n° 41 rectifié de Mme Billard avant l’article 1er (conséquences juridiques du refus du salarié d’effectuer des heures supplémentaires)

Pour : 20 - Contre : 62 - Abstentions : 0 - Non votants : 494.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste	Pour
Groupe UDF	Non votant
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Pour
Bello (Huguette), NI	Pour
Billard (Martine), NI	Pour
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Guinchard-Kunstler (Paulette), SOC	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

Retour à la page d'accueil