ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 714 du 3/2/2005

 

Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : amendement n° 78 de M Le Garrec à l’article 1er (subordination de l’ouverture d’un compte épargne-temps à l’accord individuel du salarié)

Pour : 8 - Contre : 38 - Abstentions : 0 - Non votants : 530.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Raoult (Éric), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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