ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 715 du 3/2/2005

 

Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : amendement n° 85 repris par M Gremetz à l’article 1er (modalités de provisionnement comptable des rémunérations liées au compte épargne-temps)

Pour : 0 - Contre : 32 - Abstentions : 2 - Non votants : 542.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Non votant

Groupe UDF

Abstention

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Non votant

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Raoult (Éric), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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