Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : amendement n° 144 après l'article 1er (protection du salarié en cas de refus par celui-ci de l'affectation d'heures de travail au compte épargne-temps) - Scrutin n° 716 du 3/2/2005 - Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : amendement n° 144 après l'article 1er (protection du salarié en cas de refus par celui-ci de l'affectation d'heures de travail au compte épargne-temps) -

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 716 du 3/2/2005

Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : amendement n° 144 après l'article 1er (protection du salarié en cas de refus par celui-ci de l'affectation d'heures de travail au compte épargne-temps)

Pour : 11 - Contre : 23 - Abstentions : 0 - Non votants : 542.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste	Pour
Groupe UDF	Non votant
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Non votant
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Raoult (Éric), UMP	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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