ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 719 du 3/2/2005

 

Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : amendements 55 de M Vidalies et 97 de M Le Garrec à l'article 2 (subordination de la modification des conventions de forfait heures à un accord majoritaire)

Pour : 9 - Contre : 21 - Abstentions : 0 - Non votants : 546.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Non votant

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Raoult (Éric), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


Retour à la page d'accueil