ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 723 du 3/2/2005

Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : amendement n° 104 de M Le Garrec à l'article 2 (suppression de la possibilité de dépasser la durée annuelle de travail prévue par la convention de forfait)

Pour : 10 - Contre : 21 - Abstentions : 0 - Non votants : 545.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Non votant

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Raoult (Éric), UMP

Non votant