ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 725 du 3/2/2005

 

Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : amendement n° 57 de M Le Garrec à l'article 2 (application d'un taux minimum de majoration de salaires aux heures effectuées au-delà de la durée annuelle)

Pour : 10 - Contre : 21 - Abstentions : 0 - Non votants : 545.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Non votant

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Raoult (Éric), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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